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Conditions Générales de Ventes


Pour finaliser votre Boutique en ligne, vous devez mettre en ligne des conditions générales de vente conformes à la règlementation.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Version du 13/03/2019

Siège social :

L’enseigne : L’Oustaù de Greù représentée ci-après par la SAS Entre Lavandes et Verdon

12 Avenue des Marronniers - 04800 Gréoux-les-Bains

Tél: 04 92 78 09 68

N° de SIRET 842 332 710 000 16

RCS Manosque

Site édité et hébergé par : 

OXATIS SA

Immeuble Acropolis - 171 bis chemin de la Madrague Ville - 13002 Marseille

Dispositions générales 

Les Conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toute utilisation du site www.loustaudegreu.fr et à toutes les commandes passées sur le site loustaudegreu.fr sur l'ensemble des produits et services proposés. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de l’acheteur avant qu’il valide définitivement sa commande. Ainsi, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

L’acheteur est toute personne physique consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 1 – PRESENTATION DES PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site Internet de Entre Lavandes et Verdon. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photos ne constituent pas une présentation contractuelle.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Entre Lavandes et Verdon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation des commandes, sous réserve de disponibilité.

En cas d’erreur de prix, si celui-ci était manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit, Entre Lavandes et Verdon se réserve le droit d’annuler la commande.

Les produits demeurent la propriété d’Entre Lavandes et Verdon jusqu'au paiement complet du prix.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Sur le site Internet : www.loustaudegreu.fr

Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Entre Lavandes et Verdon ne saurait être tenue pour responsable de la non-réception ou de la mise en instance d’un colis, ni de la qualité finale de la livraison.

ARTICLE 4 - VALIDATION

Article 4.1 – Dispositions générales :

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider votre commande » après le processus de contrôle de votre commande (étape récapitulative), vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par Entre Lavandes et Verdon constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Entre Lavandes et Verdon et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

Article 4.2 – Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du code de la consommation pour rétracter votre commande vous disposez d'un délai de 14 jours commençant à courir à compter de la livraison de votre colis ou de la livraison du dernier colis en cas de commande de plusieurs produits. Pour exercer ce droit, vous devez adresser avant l'expiration du délai le formulaire de rétractation disponible ici ou toute autre déclaration dépourvue d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter et à Entre Lavandes et Verdon – 12 Avenue des Marronniers - 04800 Gréoux les Bains et vous devez nous retourner dans leur emballage d'origine les produits dans le délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de vous rétracter.

Les frais de retour sont à votre charge. Pour les colis de moins de 30kg, vous devez les retourner par La Poste. Pour les colis de plus de 30 kg, veuillez téléphoner au 04 92 78 09 68 (Appel non surtaxé) afin que nous organisions le retour par transporteur. Les montants des frais de retour sont à votre charge selon le barème ci-dessous :

  Poids de votre colis

 Montant des frais de retour

    1 à 30 kg

35,00 €

  30 à 50 kg

 50,00 €

  50 à 70 kg

 65,00 €

  70 à 90 kg

 100,00 €

  90 à 120 kg

 120,00 €

Le remboursement de votre commande sera effectué par chèque bancaire, dans le délai de 30 jours suivant la réception par Entre Lavandes et Verdon de votre intention de vous rétracter. Si dans ce délai nous n'avons pas reçu le retour de la marchandise ou la preuve de son expédition, le remboursement sera différé jusqu'à la réalisation de l'un de ces 2 événements.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Article 5.1 – Dispositions générales :

Les livraisons sont assurées dans la limite des stocks disponibles et sont effectuées en France métropolitaine.

Nous prenons grand soin de votre commande au moment de vous faire parvenir vos articles. Elle vous est adressée dans un colis rigide pour protéger vos articles d’éventuels chocs extérieurs.

Article 5.2 – Délai d’expédition

L’expédition de votre colis est effectuée au plus tôt selon les disponibilités des articles de votre commande.

Article 5.3 – Frais de port

Entre Lavandes et Verdon sélectionne et répartit ses colis auprès de multiples transporteurs comme Chronopost, Mondial Relay et d’autres selon les critères de qualité, coût et rapidité propres à chaque transporteur en fonction des conditions suivantes : la taille et le poids du colis, le lieu de livraison, le mode et la rapidité de livraison souhaités par le client.

Le montant des frais de port dépend des critères suivants : le mode de livraison que vous choisissez (24/48h, Relais), la taille et le poids de votre colis et votre lieu de livraison.

Le montant des frais de port de votre commande est précisé lors de la réalisation de votre commande, juste après que vous ayez indiqué vos coordonnées.

Article 5.4 – Les modes de livraison :

Vous avez le choix entre 3 modes de livraison pour les produits expédiés par Entre Lavandes et Verdon :

La livraison à domicile en 24/48h :

Dès que votre commande est disponible, nous confions votre colis à un transporteur qui assurera une livraison en 24 à 48h. Ce délai est parfaitement respecté à quelques exceptions près, liées à des zones géographiques particulières ou des périodes spéciales (fêtes de fin d’année, grèves, etc.).

La livraison en points relais :

Il vous revient lors de votre commande de sélectionner le mode de livraison Mondial Relay ou Relais Colis et de choisir en conséquence l’un des points relais qui vous sont proposés par Mondial Relay ou Relais Colis, le plus proche de votre domicile ou de votre lieu de travail par exemple. Dès que Mondial Relay ou Relais Colis vous avisera du dépôt de votre colis, vous vous engagez à aller le chercher dans les 24 à 72h qui suivent. Au-delà, nous ne pourrions être tenus pour responsables de la fraîcheur des produits de votre colis.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Article 6.1 – Dispositions générales :

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire. Entre Lavandes et Verdon accepte toutes les cartes bancaires portant le sigle CB et les cartes Eurocard-Mastercard.

L’encaissement a lieu dès la validation de votre commande.

Les paiements d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes. En cas d'impayé, le montant de l'impayé sera automatiquement majoré de 20 euros pour frais de gestion et de recouvrement. En outre Entre Lavandes et Verdon se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande d’un client avec lequel un litige est en cours. Nous n'acceptons pas les mandats facture, timbres-poste ou espèces.

Les bons-à-valoir et avoirs émis par la société Entre Lavandes et Verdon à l’attention de ses clients ne peuvent être utilisés que par leur destinataire. Ils ne sont en aucun cas cessibles à une tierce personne. Entre Lavandes et Verdon se réserve le droit d'annuler la commande en cas d’utilisation par un tiers.

Article 6.2 – Sécurisation des paiements :

Lors d'un paiement par carte bancaire, le paiement est sécurisé par cryptage des informations et demande d'autorisation. La confidentialité des données bancaires transitant entre l’ordinateur du client et le serveur CIC est réalisée par le protocole SSL supporté par les navigateurs Internet. L'intégrité des données échangées et l'authentification d’Entre Lavandes et Verdon sont réalisées par le biais d'un certificat spécifique délivré par le CIC à Entre Lavandes et Verdon. Vous transmettez vos coordonnées bancaires (numéro de carte, cryptogramme et date de fin de validité) directement au CIC. Ces informations ne transitent et ne peuvent donc être mémorisées ni par Entre Lavandes et Verdon ni par aucun intermédiaire.

Paiement CIC se charge d'effectuer :

  • la demande d'autorisation auprès de votre banque et la vérification auprès du GIE de votre carte bancaire au moment de la mise en recouvrement de votre commande.
  • le paiement (si l'autorisation est accordée).
  • l'information du statut du paiement au moment de la mise en recouvrement pour lui permettre de terminer votre commande en cours.

Vous serez averti immédiatement du statut du paiement (paiement accordé ou refusé) par l'affichage d'un écran disposant d'un lien hypertexte pour retourner sur le site Internet d’Entre Lavandes et Verdon. Le système informatique d’Entre Lavandes et Verdon est averti en même temps du statut du paiement pour lui permettre de terminer votre commande en cours.

Si votre paiement est accepté par la banque, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

  • Sur le site Internet : loustaudegreu.fr
  • Par e-mail : contact@loustaudegreu.fr
  • Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 04 92 78 09 68 du mardi au samedi de 10h à 18h.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle.

Les ektas et images figurant sur notre site, sont notre propriété ou celles de nos partenaires. Toute reproduction est donc interdite.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Entre Lavandes et Verdon ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Entre Lavandes et Verdon ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie ou dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Toute personne commandant du vin chez Entre Lavandes et Verdon s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. La société Entre Lavandes et Verdon se réserve le droit de vérifier que les clients répondent bien aux conditions stipulées ci-dessus.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

La politique d’Entre Lavandes et Verdon en matière de collecte de données personnelles est détaillée dans notre charte données personnelles.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

ARTICLE 14 - LITIGES

Tous litiges et contestations qui naîtraient à l’occasion de l’application des présentes conditions générales de vente seront de la compétence du tribunal de commerce de MANOSQUE, mêmes en cas d’appel en garantie ou de pluralités de défendeurs.

Tout litige (y compris avant-dire droit) sera du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application de l’article L.141-5 du Code de la Consommation.